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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 22 novembre 2026

Ces conditions encadrent l’utilisation de ce site. En le consultant, vous les acceptez. Elles ne régissent pas les prestations de transport elles-mêmes : celles-ci sont encadrées par le devis que nous vous adressons et par les conditions qui l’accompagnent.

1. Éditeur du site

Ce site est édité par BLS – Business Logistics Services. Contact : ops@blservices.net ; les téléphones et adresses de nos bureaux figurent sur les pages « Contact » et « Bureaux ».

Hébergement : OVHcloud, serveurs situés à Beauharnois (Canada).

2. Objet du site

Le site présente nos services de transport et de logistique, nos bureaux, des outils pratiques (calculs de volume et de poids taxable, palettes, conteneurs, Incoterms) et permet de nous contacter ou de demander un devis.

3. Informations et outils donnés à titre indicatif

Nous veillons à ce que les informations du site soient exactes et à jour, mais les délais, les itinéraires, les règles des transporteurs et les réglementations changent souvent.

Les résultats des outils de calcul sont des estimations : les mesures réelles de la marchandise et les règles du transporteur font foi. Rien sur ce site ne constitue une offre ferme : seul un devis écrit et confirmé par BLS nous engage.

4. Demandes de devis

Une demande de devis est gratuite et sans engagement. Vous vous engagez à donner des informations exactes et complètes, notamment sur la nature, le poids, les dimensions et la valeur de la marchandise.

Notre prix est établi d’après ces informations : si la marchandise, les quantités, les adresses ou les dates réelles diffèrent, le prix et les délais peuvent changer. Les marchandises dangereuses, réglementées ou sous température dirigée doivent être signalées dès la demande.

5. Prestations de transport

Les prestations sont régies par le devis accepté et par les conditions générales de BLS communiquées avec celui-ci, ainsi que, selon le mode de transport, par les conventions internationales applicables (transport maritime, routier ou aérien), qui peuvent limiter la responsabilité du transporteur.

Nous vous recommandons de souscrire une assurance marchandises ; nous pouvons l’organiser sur demande.

6. Utilisation correcte du site

Il est interdit :
• d’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
• d’envoyer de fausses demandes ou des messages au nom d’une autre personne ;
• de joindre des fichiers malveillants ou sans rapport avec votre demande ;
• de tenter d’accéder aux parties protégées du site ou d’en perturber le fonctionnement ;
• d’extraire le contenu du site de façon automatisée.

Nous pouvons bloquer tout accès qui ne respecte pas ces règles.

7. Propriété intellectuelle

Le nom et le logo BLS, les textes, les photos, les vidéos et la mise en page du site appartiennent à BLS ou à ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, demande notre accord écrit.

Le site utilise aussi des éléments libres, dans le respect de leurs licences : données cartographiques © les contributeurs d’OpenStreetMap (licence ODbL), recherche d’adresses Photon (komoot), drapeaux « flag-icons » (licence MIT) et moteur 3D three.js (licence MIT).

8. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites (Google Maps, WhatsApp, YouTube, réseaux sociaux, outils externes). Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur gestion des données.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le site soit accessible et fonctionne correctement, sans pouvoir garantir qu’il le soit en permanence ni sans erreur. Il peut être interrompu, notamment pour maintenance.

BLS ne saurait être responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut pas l’être selon la loi.

10. Données personnelles et cookies

L’utilisation de vos données est expliquée dans notre politique de confidentialité, et l’utilisation des cookies et du stockage de votre navigateur dans la page « Cookies ».

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre visite ; sa date figure en haut de la page.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit du pays où est établie l’entité BLS avec laquelle vous êtes en relation, sans vous priver de la protection que vous accordent les règles impératives de votre pays de résidence.

En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à ops@blservices.net : nous chercherons toujours une solution amiable avant toute autre démarche.